textes législatifs et réglementaires
Filtrer les résultats par :
-
Modalités d’enregistrement et de codage...
DGOS Rappel des modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI nécessaires à la production de l’indicateur de mortinatalité
Consulter Télécharger -
Missions des réseaux de santé en...
DGOS du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional
Consulter Télécharger -
Cahier des charges des Réseaux de santé en...
Direction générale de la santé - mission des réseaux de santé en périnatalité - juillet 2015
Consulter Télécharger -
-
Bonnes pratiques des centres DPN, DPI
Modalités d’accès, de PEC des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Consulter Télécharger -
Conduite à tenir en cas de détention...
DGOS : Conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
Consulter Télécharger