Comment obtenir un numéro d’identifiant
Demande à adresser à Nathalie BANASZKIEWICZ au RSN (3 rue Marguerite Thibert – 44200 NANTES, tél 02 40 48 55 81 ou par mail : coordination@reseau-naissance.fr
Fournir les pièces suivantes :
- Demande d’adhésion et de Numéro d’identifiant échographiste en vu du dépistage combiné de la trisomie 21 rempli, daté et signé ;
- Document justificatif de votre numéro RPPS ;
- Photocopie du diplôme d’échographie fœtale avec l’année d’obtention ;
- Photocopie du certificat de l’EPP initial avec l’année d’obtention et le numéro attribué par l’organisme de formation ;
- Photocopie des notes obtenues avec l’organisme agréé (CFEF, CEPPIM ou CNGOF) ;
- Certificat de radiation en cas de changement de Réseau.
Après validation de l’ensemble des documents, votre demande sera validée par le responsable du Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Pré Natal dont vous dépendez.
Le Réseau Sécurité Naissance vous adressera, en retour, votre numéro d’identifiant par mail puis par courrier.
Il vous sera demandé une cotisation annuelle pour l’adhésion au Réseau. Le montant est fixé par le Conseil d’administration et correspond au tarif conventionnel pour une échographie de dépistage du 1er trimestre de grossesse (61.47€).
Pour les professionnels salariés, cette cotisation peut être prise en charge par l’employeur.
Point sur les diplômes exigés pour la pratique des échographies obstétricales et fœtales
Seuls les médecins et les sages-femmes réalisent, sous certaines conditions, des échographies obstétricales et fœtales. Les modalités de réalisation des examens d’imagerie ont été revues par l’arrêté du 20 avril 2018 en y précisant notamment les diplômes requis pour la réalisation des échographies obstétricales et fœtales.
Médianes de mesures de la clarté nucale
L’Agence de Biomédecine (ABM) adresse, deux fois par an, au Réseau Sécurité Naissance, un rapport sur les mesures de clarté nucale des échographistes ayant un numéro d’identifiant échographiste au sein du Réseau :
- Une évaluation semestrielle de l’année N-1 en mars avril transmise directement aux échographistes.
- Une évaluation annuelle de l’année N-1 en octobre novembre. Elle sera analysée par la Commission d’Evaluation du dépistage de la Trisomie 21 avant d’être transmise à l’ensemble des échographistes ayant un numéro d’identifiant échographiste au sein du RSN.
Les normes attendues fixées par les OAP DT21.
Formations et évaluations des pratiques professionnelles
Formations pour le dépistage de la Trisomie 21
Des formations sont proposées, afin d’aider les échographistes dans leur démarche d’amélioration de leur technique des mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale, dans le cadre de cette activité de dépistage :
- Formations DPC proposées par les OAP (CNGOF et CFEF).
- Formations DPC proposées par les RSP pour le dépistage de la Trisomie 21.
Évaluation des pratiques professionnelles
Les échographistes peuvent participer à des programmes d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), organisés par les OAP (CFEF et CNGOF).
CFEF : http://www.epp-echofoetale.fr
Évaluation des clichés de la clarté nucale et de la LCC au 1er trimestre :
Contrôle qualité des valeurs de la clarté nucale et de la LCC au 1er trimestre
Coût : 75 euros mais gratuit pour les membres du CFEF.
CNGOF : http://www.cngof.net/Enseignement/Echographie/HT21/CNGOF-autoevaluation-T1-HT21.html
Echographie du premier trimestre : analyse initiale des pratiques
Coût : 75 euros mais gratuit pour les membres du CNGOF et les internes.
Offre de formation
Vous pouvez retrouver l’ensemble des offres de formations via le site de la FFRSP : Offre de formation dans le cadre de l’amélioration des pratiques pour le dépistage de la T21 – FFRSP
Outils pratiques pour les échographistes
Pratique échographique
Demande d’examen échographique au cours de la grossesse : http://www.cfef.org/archives/bricabrac/lettres/DocusCTE/demandeechoCTE.pdf
Consentement échographies de dépistage
Compte rendu échographique :
- du 1er trimestre : http://www.cfef.org/archives/bricabrac/lettres/DocusCTE/T1CTE.pdf
- du 2ème trimestre : http://www.cfef.org/archives/bricabrac/lettres/DocusCTE/T2CTE.pdf
- du 3ème trimestre : http://www.cfef.org/archives/bricabrac/lettres/DocusCTE/T3CTE.pdf
Document de références biométriques – CFEF
Fiche technique d’aide aux mesures de la longueur cranio-caudale (LCC) et de la clarté nucale (CN) – HAS
Les enfants peuvent-ils assister à l’échographie ?
Informations destinées aux femmes enceintes sur le dépistage de la T21
HAS :
Anciennes versions du CNEOF :
Prévention du risque infectieux associé aux actes d’échographie endocavitaire (« Rapport Parneix ») https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/prevention-des-risques-d-infection-associes-a-l-utilisation-des-sondes-d
Vidéos :
La Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) a développé trois vidéos à destination des couples sur le dépistage de la trisomie 21 :
– Les différentes étapes du dépistage,
– Comprendre la feuille de résultats.
Cadre réglementaire
Guide méthodologique HAS – Démarche d’assurance qualité des pratiques professionnelles dépistage de la T21 Démarche d’assurance qualité des pratiques professionnelles en matière de dépistage combiné de la trisomie 21 (mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale + dosage des marqueurs sériques) https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2016-05/guide_depistage_combine_trisomie_21.pdf
Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l’article R. 2131-2-3 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037833086
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037833049
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037856379
Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques cliniques aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036833452
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032540028
Décret no 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l’article R. 2131-2-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490386
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028468047
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028468030
Décret no 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028467928
Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021898260
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021889305
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000020814393
Arrêté du 1er juin 2015 recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des CPDPN